Contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée et à temps plein signé entre une entreprise (du secteur privé ou public) et un jeune âgé de moins de 30 ans.

L'apprenti-e est rémunéré-e selon un barème particulier.

Le jour de sa prise de fonction dans l’entreprise l'apprenti devient salarié de l’entreprise à part entière et bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés (horaires, durée de travail, congés payés, tickets restaurants…).

Depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, la durée de la période d'essai est fixée à 45 jours, consécutifs ou non.

Elle peut être modifiée dans les cas suivants :

• A la signature d’un nouveau contrat d’apprentissage après rupture, elle ne pourra excéder un mois ;
• Si le contrat d’apprentissage est suivi d’un CDI dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires ou en cas d’affectation à de nouvelles fonctions. La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté et de la rémunération.