Guide mobilité : Cnam Nouvelle-Aquitaine

Avant ma mobilité

Elaborer votre projet de mobilité et débuter votre recherche 

Le projet de mobilité s’inscrit dans votre projet de formation et doit être étudié avec votre employeur. La période de mobilité est obligatoire dans le cadre de votre formation d’ingénieur, elle doit avoir une durée de 9 semaines minimum. Cette période en mobilité internationale doit etre réalisée en deuxième année sur le temps entreprise. 

Des modules dédiés à la mobilité sont mis en place par le CNAM Nouvelle-Aquitaine sur votre espace numérique de formation pour vous accompagner sur votre projet de mobilité. 

• MOB001 : Préparer sa démarche de mobilité européenne ou internationale : Ce module concerne les apprentis en première année et en deuxième année jusqu'au départ en mobilité. Il met à votre disposition des informations importantes pour vous aider à préparer votre mobilité : analyser vos besoins, construire votre candidature, vous aider dans vos recherches, trouver des financements… 

• MOB002 : Vivre son expérience de mobilité : Dans ce module destiné aux apprentis en deuxième année, vous trouverez des informations sur les pièces administratives quels que soient les financements obtenus ou en cours d'instruction, mais également des renseignements pour vous aider à vous préparer sur différents points : le niveau linguistique et interculturel, les techniques et sécurité au travail, la logistique de votre séjour… Certains documents seront à déposer dans des espaces de dépôts.

• MOB003 : Capitaliser son expérience de mobilité : Ce module est destiné aux apprentis en troisième année ayant effectué leur période de mobilité. 

   

Les différents types de mobilité et les conséquences sur mon contrat d’apprentissage

La loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 offre de nouvelles perspectives pour la mobilité internationale des apprentis avec une levé d’obligation de la mise en veille du contrat d'apprentissage !

Le code du travail créé un droit d'option pour l'employeur entre la mise en veille du contrat de l'apprenti pendant les mobilités longues (plus de quatre semaines) ou la mise à disposition de l'alternant auprès de la structure d’accueil à l'étranger. Ainsi, l'entreprise française peut maintenir le contrat d'apprentissage et donc la rémunération de l'apprenti. Dans ce cas précis, une mise à disposition sera alors établie entre l’entreprise française et l’entreprise étrangère.

Pendant la période de mobilité à l’étranger, le principe de l’alternance inhérent au contrat ne s’applique plus. Les apprentis ne sont pas tenus d’alterner enseignements et périodes en entreprise, de sorte qu’ils peuvent réaliser uniquement de la formation en entreprise ou uniquement des enseignements en organisme de formation (Article L. 6222-42 à L. 6222-44 du Code du Travail).  

La période de mobilité ne peut excéder un an ou plus de la moitié de la durée totale du contrat.

- Mobilité avec une mise à disposition

Vous êtes dans le cadre de la “Mise à disposition” dans une entreprise étrangère ou un organisme de formation. La relation contractuelle avec votre employeur en France demeure, votre contrat de travail n’est ni rompu ni suspendu. Vous restez salarié de l’entreprise française, et vous conservez votre rémunération.

• Droit du travail : la législation française continue de s’appliquer en matière de sécurité au travail, durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés. Néanmoins, les dispositions de la législation du pays d’accueil s’appliqueront lorsqu’il s’agit de dispositions impératives dont le respect est jugé crucial par le pays d’accueil (durée du temps de travail, repos, congés, etc.) et qu’elles sont plus favorables que la législation française.
•  Couverture sociale :

Santé dans un pays en UE : la couverture sociale française est prévue pour l’apprenti pendant la période de mobilité.
Santé dans un pays hors UE : la couverture sociale peut être assurée conformément aux dispositions des conventions internationales de sécurité sociale et de la législation sociale du pays d’accueil.

- Mobilité avec une mise en veille

Vous êtes dans le cadre de la “Mise en veille” de votre contrat. L’entreprise ou l’organisme de formation d’accueil devient seul responsable des conditions d’exécution de votre travail. Votre contrat est suspendu et vous ne percevez plus de rémunération de votre employeur français.
 

• Vous effectuez votre mobilité sous un statut salarié dans une entreprise à l'étranger.
  

  

  - Droit du travail : la législation du pays d’accueil s’applique en matière de sécurité au travail, durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés. La rémunération de l’apprenti est soumise à la législation du pays d’accueil.
  - Couverture sociale : la couverture sociale du pays d’accueil est appliquée, que le pays soit en UE ou hors UE.

• Vous effectuez votre mobilité sous un statut non salarié dans une entreprise ou un organisme de formation à l’étranger
  

  

  -Droit du travail : la législation du pays d’accueil s’applique en matière de sécurité au travail, durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés. La rémunération de l’apprenti est soumise à la décision de l’entreprise d’accueil.
  -Couverture sociale : 
  Santé dans un pays en UE : la couverture sociale française est prévue pour l’apprenti pendant la période de mobilité.
  Santé dans un pays hors UE : la couverture sociale peut être assurée conformément aux dispositions des conventions internationales de sécurité sociale et de la législation sociale du pays d’accueil et/ou par une adhésion à une assurance privée. 

   

Votre recherche de structures d’accueil 

• Votre mobilité peut s’effectuer aussi bien dans une filiale, client ou fournisseur de votre employeur français que dans une autre entreprise ou organisme de formation à l’étranger. 

• Vous avez l’obligation d’informer de l’avancée de vos recherches votre employeur et en particulier votre maître d’apprentissage ainsi que votre responsable de formation.

• La solution de mobilité doit être définie au plus tard mi-mars pour lancer les démarches administratives. 

La validation de vos missions à l’étranger 

• Les missions confiées par l’entreprise d’accueil ou organisme de formation à l’étranger doivent être en rapport avec votre formation ou les missions de votre entreprise française. Elles sont obligatoirement validées par votre responsable de formation.

• L’organisme d’accueil à l’étranger doit désigner une personne au sein de la structure pour assurer le suivi des missions définit dans votre convention de mobilité. 

La complétude de votre convention de mobilité  

• Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant ici.
• Pour tout problème et questions relatifs à la convention de mobilité, vous devez vous adresser à Mme Amélie LE BRUN, chargée en mobilité internationale au sein du CFA Sup Nouvelle -Aquitaine. 

Solliciter des aides financières

Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant ici

• Les bourses Erasmus + et Région ne sont pas cumulables. 
• Le bénéfice de l’aide Opco ne s’adresse qu’aux seuls apprentis dans une entreprise privée. 

Bourse ERASMUS+ 

La demande de bourse s’effectue auprès de Mme Nathalie Durand CNAM Nouvelle-Aquitaine
Accompagnement VAE et projets Erasmus +
+33 (0)7 57 47 52 93   
nathalie.durand2@lecnam.net
Vous trouverez des informations complémentaires sur le MOB001 

Autres aides

Voir boîte à outils : Solliciter des aides financières

Effectuer mes démarches administratives

Assurances et couverture sociale

Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant ici (page en cours de création)

Obligations et conditions sanitaires/sécuritaires dans le pays d’accueil 

Nous recommandons fortement à nos apprenti.es de s’inscrire sur la base Ariane. Au cours de votre mobilité et si la situation du pays le justifie, vous recevrez un mail ou sms avec des informations et des consignes de sécurité.  

Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires concernant le pays d’accueil en matière de sécurité, visa, condition d’entrée et de séjour, santé… sur le site France Diplomatie.

Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine s’engage de son côté à vérifier tout au long du processus de conventionnement et en amont du départ les possibilités d’accueil du pays pour l’apprenti.

Préparer mon budget

• Ouverture d’un compte dans le pays d’accueil (dans le cas où l'entreprise d'accueil vous versera un salaire).
• Se rapprocher de votre établissement bancaire pour connaitre les possibilités et coûts de paiement et de retrait dans le pays de destination.
• Evaluation des frais liés à la mobilité : 
  • Transport aller/retour 
  • Hébergement 
  • Restauration 
  • Frais de transport/ location de voiture pour se déplacer dans le pays d’accueil entre le logement et l’entreprise  
  • Frais concernant une souscription d’assurance volontaire maladie pour les pays hors UE sans convention bilatérale avec la France. 
  • Les frais éventuels de visa

Vous trouverez des informations complémentaires sur les MOB001 et MOB002 

Pendant ma mobilité

À tout moment de la mobilité, le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine reste à votre disposition pour vous accompagner et répondre aux différentes problématiques rencontrées par mail cfa@cfasup-na.fr et par téléphone au 05 19 08 15 75 du lundi au vendredi de 8H30 à 16H30. 

L’équipe du CFA Sup NA pourra vous rappeler rapidement 7 jours sur 7 (contactez par e-mail le CFA pendant le week-end). 

Pour bénéficier l’aide de l’OPCO à votre retour de mobilité, vous devez impérativement archiver tout au long de votre mobilité les justificatifs liés à cette mobilité (factures, quittances, billets d’avion, de train…) qui seront obligatoirement à votre nom. 

Pendant votre mobilité vous devrez déposer sur le MOB002 du CNAM Nouvelle-Aquitaine les documents demandés, traces de votre étonnement professionnel.

Le CFA Sup NA vous encourage à réaliser un carnet de bord de votre mobilité à l’appui d’écrits, de photos et de vidéos que vous pourriez partager à votre retour sur le site du CFA. 

Après ma mobilité 

Transmission des éléments pour l'aide de l'Opco

Pour bénéficier de l’aide de l’Opco à votre retour de mobilité, vous devez nous transmettre par mail à l’adresse suivante cfa@cfasup-na.fr  avec pour objet « Retour de mobilité internationale »  

• Un document synthétique unique au format PDF à votre nom et prénom regroupant l’ensemble des justificatifs des frais liés à votre période à l’étranger : transport (billet d’avion, billet de train…), hébergement (quittance, facture à votre nom) restauration (facture, ticket). 
• Un RIB à votre NOM  
• L’attestation sur l’honneur dûment complétée et signée (voir document à télécharger)  

Afin que cette demande soit recevable, les dates et lieux indiqués sur les justificatifs doivent correspondre aux données indiquées dans la convention de mobilité. 

Compte rendu ou rapport de stage 

• Les apprentis ayant effectué leur mobilité doivent venir compléter et déposer les documents demandés sur le MOB003 du CNAM Nouvelle-Aquitaine. 

• Les apprentis doivent également rendre un rapport à la rentrée de leur troisième année. 

Votre témoignage 

  Le CFA Sup NA pourrait vous solliciter pour témoigner de votre expérience et de l’enrichissement personnel et professionnel de votre mobilité. 

Contacts au Cnam Nouvelle-Aquitaine

Responsable de formation ingénieur BIG DATA et ingénieur Informatique et multimédia 

Paul BARTHOLMEY  paul.bartholmey@lecnam.net

Responsable de formation ingénieur MECATRONIQUE 

Marion DASRIAUX marion.dasriaux@lecnam.net

Responsable de formation Licence générale sciences et techniques mention informatique parcours jeux vidéo

Pauline KIMMEL GOMY pauline.gomy@lecnam.net

Accompagnement VAE et projets Erasmus + 

Mme Nathalie Durand nathalie.durand2@lecnam.net

+33 (0)7 57 47 52 93